Politique de confidentialité

SoleilConnect accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre, leurs finalités, et les droits dont vous disposez.

1. Responsable de traitement

SoleilConnect — François Château, entreprise individuelle Chemin de la Roque, 34690 Fabrègues, France SIRET : 524 646 130 00020 Contact : contact@soleilconnect.fr

2. Deux situations distinctes

Cette politique couvre deux catégories de traitements qu’il convient de ne pas confondre.

Les données que nous traitons pour notre propre compte. Il s’agit des données des visiteurs de ce site et des installateurs qui souscrivent à nos services. Nous en sommes responsables de traitement, et la présente politique s’y applique.

Les données des clients finaux de nos installateurs. Lorsqu’un installateur utilise SoleilConnect, les données de ses propres clients — coordonnées, données de production de leur installation — sont traitées pour son compte et selon ses instructions. Dans ce cadre, l’installateur est responsable de traitement et SoleilConnect intervient comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les modalités de ce traitement sont définies par un contrat conclu avec chaque installateur.

3. Données collectées sur ce site

Formulaire de demande de démonstration

Finalité : répondre à votre demande, organiser la démonstration et, le cas échéant, établir une proposition commerciale.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact de votre part, conformément aux recommandations de la CNIL. Si une relation contractuelle s’établit, les données sont conservées pendant toute sa durée, puis trois ans après son terme.

Données de navigation

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de profilage.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés — notamment pour mémoriser votre préférence de thème clair ou sombre, et pour la protection du formulaire contre les envois automatisés. Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Protection du formulaire

Le formulaire de demande de démonstration est protégé par Cloudflare Turnstile, un dispositif qui distingue un visiteur humain d’un envoi automatisé sans recourir au profilage publicitaire ni à la reconnaissance d’images. Il analyse des signaux techniques relatifs à votre navigateur et à votre connexion pour la seule finalité de sécuriser l’envoi.

Notre hébergeur conserve par ailleurs des journaux de connexion techniques, notamment à des fins de sécurité et conformément aux obligations légales de conservation.

4. Destinataires des données

Vos données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers.

Elles sont accessibles à François Château, seul responsable de leur traitement, et peuvent être hébergées ou acheminées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).

Resend s’appuie sur ces mêmes clauses contractuelles types pour les transferts depuis l’Espace économique européen, et déclare par ailleurs adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ainsi qu’à son extension pour le Royaume-Uni. Ces deux mécanismes se cumulent : les clauses fournissent le cadre contractuel, l’adhésion au cadre UE–États-Unis y ajoute une garantie réglementaire.

5. Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques adaptées : chiffrement des communications, cloisonnement strict des données entre installateurs au niveau de la base de données, contrôle des accès, et absence de stockage de clés d’accès en clair.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Limitation — demander la suspension temporaire du traitement
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Opposition — vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@soleilconnect.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Si vous êtes le client final d’un installateur utilisant SoleilConnect, vos demandes doivent être adressées directement à votre installateur, qui est responsable du traitement de vos données. Nous l’assistons dans le traitement de votre demande.

7. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026